Dernière mise à jour : 17 novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits de la marque Papo (ci-après les « Produits ») réalisées sur le site www.papo-france.com (ci-après le « Site ») auprès de consommateurs, personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique et agissant à des fins strictement personnelles, sans rapport direct avec une activité professionnelle.
Les CGV s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco), Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
SAS PAPO LA MAISON DES FIGURINES, SAS au capital de 60 000 €
Siège social : 2-6 Rue du Velay - ZI La Petite Montagne Sud - CE. 1829 -91018 Evry Cedex - France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 524 988
N° TVA intracommunautaire : FR 74 328 524 988
Téléphone : +33 (0)1 69 11 00 34 – E-mail : serviceclient@papo-france.com
Hébergeur du Site : OVH – 12 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Filières REP
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible au moyen de fiches produits (caractéristiques essentielles, dimensions, matières, âge recommandé, avertissements de sécurité, etc.). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Papo se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre et/ou les caractéristiques non essentielles des Produits sans obligation de modifier les Produits déjà livrés.
Avertissements sécurité : certains Produits peuvent ne pas convenir aux enfants de moins de 3 ans (présence de petites pièces). Le Client s’engage à respecter les notices et avertissements figurant sur l’emballage et sur le Site.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, Papo en informera le Client par email dans les meilleurs délais ; le Client pourra alors choisir : (i) un Produit équivalent (qualité/prix) ; ou (ii) le remboursement du prix payé, effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation définitive de la commande. Papo peut modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Papo contactera le Client pour confirmation. En cas de refus des conditions corrigées, la commande sera annulée sans frais.
La commande peut nécessiter la création d’un espace client sécurisé (identifiant et mot de passe). Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès et de l’exactitude des informations fournies. En cas de perte/détournement, il doit en informer Papo sans délai.
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande (prix, quantités, frais et taxes), prend connaissance des CGV et les accepte, puis procède au paiement. Le « double-clic » (validation du panier puis confirmation après saisie des coordonnées bancaires) constitue signature électronique et vaut acceptation irrévocable de la commande.
Papo se réserve le droit de refuser toute commande paraissant insolite ou présumée frauduleuse (quantités anormalement élevées, incohérences, etc.).
La vente est formée à la confirmation de commande envoyée par e-mail au Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros, par les moyens suivants : - Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard) via une page de paiement sécurisée (protocole SSL/TLS) – PayPal – Apple Pay – Google Pay
Le paiement est traité via la solution Shopify Payments (offre intégrée par Shopify), en partenariat avec Stripe (ou tout autre prestataire agréé), établissement de paiement ou acquéreur agréé habilité à opérer en France.
Papo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’incident de paiement, fraude ou tentative de fraude. Les sommes versées ne constituent ni arrhes ni acomptes.
Les e-mails et journaux informatiques conservés par Papo et/ou par le prestataire de paiement font foi entre les parties. Le Client est invité à conserver et/ou imprimer sa confirmation de commande et sa facture.
Zones desservies : France métropolitaine (y compris Corse et Monaco, hors DROM-COM), Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Portugal.
Transporteur : Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste).
Modes de livraison proposés :
Délais indicatifs de livraison :
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l’expédition de la commande.
Frais de livraison :
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif par le transporteur et peuvent varier selon les périodes (forte activité, fêtes, soldes, conditions climatiques, etc.).
En tout état de cause, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, Papo reste responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Papo peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (par exemple un transporteur confronté à un événement extérieur exceptionnel), soit à un cas de force majeure.
Sauf indication contraire précisée au moment de la commande, Papo s’engage à livrer les Produits au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai convenu, le Client peut demander à Papo, par écrit (e-mail ou courrier), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas intervenue à l’issue de ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (Produits et frais de livraison standards), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande. En cas d’adresse incomplète ou erronée, le réacheminement ou un éventuel retour pourra entraîner un délai supplémentaire.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé/ouvert, produit manquant/cassé), il doit émettre des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur ou refuser le colis, puis en informer le Service Client sous 3 jours (hors jours fériés), photos à l’appui. L’absence de réserves immédiates ou de signalement sous ce délai n’affecte pas les droits légaux du Client, notamment la garantie légale de conformité de 2 ans et la garantie contre les vices cachés.
Le transfert des risques intervient à la remise physique des Produits au Client ou au tiers désigné.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Notification : le Client informe Papo de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
PAPO – Service Retours
2-6 rue du Velay
ZI La Petite Montagne Sud – CE 1829
91018 Évry Cedex – France
Le Client peut utiliser le modèle ci-après :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) suivant(s) : [références]
Commande n° : [ ] – Commandé le : [ ] – Reçu le : [ ]
Nom/Prénom : [ ] – Adresse : [ ] – E-mail : [ ] – Téléphone : [ ]
Date : [ ] – Signature (si courrier papier)
Retour : au plus tard 14 jours après la notification, à l’adresse :
PAPO – Service Retours
2-6 rue du Velay
ZI La Petite Montagne Sud – CE 1829
91018 Évry Cedex – France
Les Produits doivent être non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine (accessoires, notices) et correctement protégés.
Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur de Papo ou non-conformité avérée.
Papo met à la disposition du Client, sur demande, une étiquette de retour Colissimo prépayée. Dans ce cas, un forfait correspondant aux frais de retour sera déduit du montant du remboursement.
Le Client peut également choisir de retourner le Produit par ses propres moyens et à ses frais, avec le transporteur de son choix.
Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, Papo rembourse le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standards (correspondant à l’option de livraison la moins coûteuse proposée).
Exemple : si le Client choisit une option de livraison plus coûteuse (par exemple Colissimo Domicile à 7,90 €) alors qu’une option de livraison standard moins chère était proposée (par exemple Point Relais à 4,90 €), Papo remboursera les frais de livraison à hauteur du mode standard le moins coûteux, soit 4,90 € dans cet exemple.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Papo ou Produit défectueux. Lorsque le Client choisit l’étiquette de retour Colissimo fournie par Papo, un forfait de 8,00 € TTC est déduit du remboursement.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception effective des Produits retournés ou la fourniture d’une preuve d’expédition par le Client.
Les Produits doivent être retournés (i) non endommagés et (ii) complets (accessoires, notices…). Le Client peut manipuler le Produit uniquement dans les limites nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Papo pourra pratiquer, si besoin, une décote correspondant à la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
En cas de Produit non conforme, incomplet ou défectueux, le Client contacte le SAV Papo :
PAPO – SAV
2-6 rue du Velay
ZI La Petite Montagne Sud – CE 1829
91018 Évry Cedex – France
Merci d’indiquer : référence du Produit, n° de lot, description du problème, pièces manquantes (le cas échéant) et photos.
Les présentes CGV n’affectent pas les garanties légales dont bénéficie le Client :
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
Les présentes CGV n’affectent pas les garanties légales dont bénéficie le Client :
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité, vous avez droit, sans frais, à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Cette mise en conformité doit intervenir dans les 30 jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur pour vous.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut pas être fait dans les 30 jours, vous cause un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement intégral.
Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au jour de la livraison, sauf preuve contraire.
Lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, cette garantie est prolongée de 6 mois.
Si, à votre demande, le produit est remplacé, une nouvelle période de garantie légale de conformité de 2 ans court à partir de la délivrance du produit de remplacement.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale contre les vices cachés (Code civil)
Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés. Si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine (ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou pas à ce prix), vous pouvez rendre le produit et en obtenir le remboursement intégral, ou le garder et obtenir une réduction du prix.
Papo ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : pandémie, grèves, inondations, incendies, cyber-attaques, interruption d’Internet, mesures administratives, etc.).
L’utilisation du Site suppose un équipement et un accès Internet sous la responsabilité du Client. Papo ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour).
Papo demeure propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux Produits et au Site (marques, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, logos, etc.). Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est prohibée et susceptible de poursuites.
Papo conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient à la livraison telle que définie à l’article 10.
Dans le cadre des commandes et de l’utilisation du Site, Papo traite des données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur https://papo-france.com/policies/privacy-policy.
Responsable de traitement : PAPO SAS – Contact dédié aux données personnelles : serviceclient@papo-france.com
Droits (RGPD/CNIL) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement.
Exercice des droits :
PAPO – Service client
2-6 rue du Velay
ZI La Petite Montagne Sud – CE 1829
91018 Évry Cedex – France
Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Les données sont destinées à Papo et à ses prestataires (paiement, logistique, hébergement) soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité, et conservées pour des durées proportionnées aux finalités et exigences légales.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Papo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus/conditions d’utilisation. Aucun lien vers le Site ne peut être créé sans autorisation préalable et écrite de Papo.
Horaires : du lundi au vendredi, 9h–12h / 14h-17h (hors jours fériés).
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E-mail : serviceclient@papo-france.com
Adresse postale :
PAPO – Service client
2-6 rue du Velay
ZI La Petite Montagne Sud – CE 1829
91018 Évry Cedex – France
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à PAPO, sous réserve (i) d’avoir adressé préalablement une réclamation écrite à [adresse e-mail ou adresse postale du service client], et (ii) qu’aucune solution amiable n’ait été trouvée.
Le médiateur de la consommation dont relève PAPO est :
CM2C
49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur via le site internet indiqué ci-dessus.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Le médiateur ne peut être saisi que si la réclamation date de moins d’un an.
Les CGV sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles du Code de procédure civile (lieu du domicile du Client ou du lieu de livraison effective). La langue du contrat est le français.
Papo peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la commande. Si une clause des CGV était jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et portée.